CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE INFORMATIQUE ACTIVEQUIZ

1. Le Contrat et les parties

1.1 Le Service et les conditions

ActiveQuiz Europe AB (« ActiveQuiz ») fournit le service informatique ActiveQuiz (« le Service ») qui est un parcours de quiz numérique où des personnes (« Utilisateurs ») peuvent, dans une application (« l'Application »), saisir un QuizCode et effectuer un quiz où les questions se déverrouillent par le mouvement. Les particuliers et les organisations (« le Client ») peuvent eux-mêmes créer des quiz et suivre les statistiques de participation via la plateforme en ligne (« le Site Web ») pendant une période contractuelle et d'abonnement délimitée. Ces conditions régissent la fourniture par ActiveQuiz et la réception et l'utilisation par le Client du Service ainsi que les autres conditions contractuelles entre ActiveQuiz et le Client à ce sujet. Le Service est fourni pour une utilisation par le Client dans un navigateur via le Site Web ainsi que par l'Application sur appareil mobile.

1.2 Le Contrat

Lors de l'achat d'un abonnement, le Client est lié par ces conditions en cliquant activement sur une boîte de dialogue sur le Site Web, ou alternativement en signant un contrat physique, qui renvoie à ces conditions. La personne qui approuve le contrat garantit qu'elle a le droit de conclure un contrat pour le compte du Client. Le Client peut également être lié par ces conditions en acceptant un devis spécifiquement établi et en concluant ainsi un contrat avec ActiveQuiz. Par l'acceptation de ces conditions, le Client accepte d'être lié par les conditions de tous les achats additionnels éventuels que le Client effectue.

1.3 Modification des conditions contractuelles

ActiveQuiz se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La modification s'applique à compter de l'approbation du Client et de l'Utilisateur, mais au plus tard à compter du mois suivant. Toute modification du prix du Service ainsi que des conditions est notifiée au Client à l'adresse e-mail que le Client a indiquée à ActiveQuiz lors de la création du compte du Client sur le Site Web.

2. L'utilisation du service

2.1 Le droit d'utilisation

Le Client a le droit d'utiliser le Service tant que le contrat est en vigueur conformément au point 6.

2.2 Nombre d'utilisateurs

Dans les cas où ActiveQuiz et le Client ont choisi de limiter le nombre d'utilisateurs, sur la base de la liste de prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat, l'étendue de la limitation figure dans le devis et/ou le contrat d'achat respectif.

2.3 Fourniture du Service et identifiants de connexion

Des informations sur les modalités techniques de fourniture du Service et sur la démarche à suivre par le Client pour y accéder sont données sur le Site Web. Le Client accède au Service par des identifiants de connexion spécifiques au client. Les identifiants de connexion du Client ne doivent pas être divulgués pour être utilisés par une personne autre que le Client lui-même. Le Client s'engage à conserver et à gérer les identifiants de connexion reçus de manière à empêcher toute utilisation non autorisée. Le Client est responsable du respect des dispositions du présent contrat par les personnes ayant accès à ses identifiants de connexion.

2.4 Droits de propriété intellectuelle

Le Client dispose du droit, pendant la durée de validité du contrat, de mettre à la disposition de l'Utilisateur les QuizCodes inclus dans le Service. Les quiz inclus dans le Service sont protégés par le droit d'auteur par ActiveQuiz ou par les tiers les ayant créés. Le Client ne peut, par aucune forme d'enregistrement sonore, visuel ou de données, enregistrer ou sauvegarder le contenu du Service, par exemple sur le disque dur du Client ou tout autre support de stockage. Le Client et l'Utilisateur ne peuvent copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence ou exploiter de toute autre manière tout contenu à d'autres fins sans le consentement écrit préalable d'ActiveQuiz ou du propriétaire respectif du contenu, ou en demandant qu'un quiz soit mis à la disposition d'autres utilisateurs en cochant l'option « Contribuer à la base de données publique de quiz ». ActiveQuiz et ses concédants de licence se réservent tous les droits non expressément accordés dans et sur le Service. Le Client est responsable de s'assurer que le contenu inséré dans le Service sur le Site Web ne contient pas de matériel protégé par le droit d'auteur appartenant à des tiers ou du matériel faisant l'objet de droits de propriété de tiers. Le Client garantit qu'il possède ou dispose des licences, droits, approbations et autorisations nécessaires pour publier le contenu inséré dans le Service sur le Site Web et que le contenu n'est pas contraire à la législation suédoise.

2.5 Aucune cession

L'abonnement n'implique aucune cession de droit de propriété intellectuelle.

2.6 Cession ou mise à disposition à un tiers

Le Client n'a pas le droit de céder le présent contrat ou de sous-concéder tout droit d'utilisation du Service ou de parties de celui-ci à un tiers au-delà de ce qui est stipulé dans le présent contrat.

2.7 Fermeture du Service

ActiveQuiz aura le droit de surveiller l'utilisation du Service. En cas de dépassement manifeste des conditions de ce point 2 ou de tout autre abus, ActiveQuiz a le droit de fermer l'accès du Client au Service ainsi que l'identification d'utilisateur du Client. Dans un tel cas, le Client n'a pas droit au remboursement du paiement effectué pour la période en question. En cas de fermeture du Service, le contrat prend fin conformément aux dispositions du point 6.2.2.

3. Responsabilité d'ActiveQuiz

3.1 Interruption de la fourniture

ActiveQuiz s'efforce de faire en sorte que le Service soit disponible et fonctionne autant que possible, mais en raison d'éventuelles mises à jour imprévues et de travaux de maintenance, ActiveQuiz se réserve le droit d'interrompre temporairement la fourniture du Service sans préavis, si une telle interruption est jugée nécessaire par ActiveQuiz pour des modifications techniques, la maintenance des serveurs, des modifications de programme, pour le renouvellement du Service ou de son contenu ou pour toute autre raison similaire. Les interruptions de service planifiées sont notifiées au Client le plus tôt possible. Le Client comprend également qu'ActiveQuiz ne peut pas influencer la distribution sur Internet et ne peut donc pas non plus être tenu responsable de la fiabilité fonctionnelle de la distribution ou d'autres interruptions dues à la connexion Internet du Client, à son équipement technique ou à des conditions similaires. Le Client n'a droit à aucun remboursement des frais payés, sauf dans le cas où l'accessibilité au Service a été considérablement limitée pendant une longue période et que cela a été causé par la négligence d'ActiveQuiz. Pour toute assistance concernant le Service, le Client et l'Utilisateur sont invités à contacter support@activequiz.com.

3.2 Fonction et contenu du Service

ActiveQuiz s'efforce de développer le Service de la manière la plus qualitative possible, mais ne garantit pas la fiabilité fonctionnelle du Service. ActiveQuiz n'est pas responsable du fait que le Service puisse être utilisé ou utilisé avec toutes ses fonctionnalités avec chaque forme de matériel ou de logiciel existant ou ayant existé sur le marché. ActiveQuiz, les employés d'ActiveQuiz et les prestataires engagés par ActiveQuiz ne sont pas responsables de l'exactitude du contenu des quiz fournis par le Service, ni de toute autre information ou service fourni par des tiers et lié au Service. Les quiz mis à disposition sont destinés en premier lieu à servir de base de divertissement et d'activation physique, et le contenu des questions et réponses n'a pas été pré-examiné ou vérifié par ActiveQuiz et ne peut donc pas être garanti comme constituant un matériel pédagogique et éducatif de qualité assurée, même si le Service est utilisé à cette fin. ActiveQuiz invite le Client à contacter ActiveQuiz si le Client estime que le contenu d'un quiz est inapproprié, obsolète ou nécessite une mise à jour d'une quelconque manière.

3.3 Limitation de responsabilité

ActiveQuiz, les employés d'ActiveQuiz ou les prestataires d'ActiveQuiz ne sont pas responsables des dommages qui pourraient être causés par le Service, du défaut ou de la fourniture incorrecte du Service ou du fait que le Service n'ait pas pu être utilisé à une fin précise, même si cela avait été connu d'ActiveQuiz. ActiveQuiz décline particulièrement toute responsabilité pour les pertes indirectes, y compris la perte de données, la perte de profit ou de revenus, les dommages consécutifs ainsi que les réclamations de tiers. Si un droit à indemnisation devait survenir dans un cas particulier, la responsabilité totale d'ActiveQuiz pour la réduction du prix d'achat et les dommages-intérêts est toujours limitée à un montant correspondant au prix payé par le Client pour le Service.

4. Responsabilité du Client

4.1 Responsabilité pour son propre usage

Le Client est responsable des dommages qui pourraient être causés à ActiveQuiz ou à d'autres Clients et Utilisateurs des services d'ActiveQuiz en raison d'une utilisation du Service autre que celle prévue. Il incombe au Client de tenir ActiveQuiz informé des changements concernant l'adresse e-mail par laquelle ActiveQuiz peut communiquer avec le Client. Sauf indication contraire du Client, l'adresse e-mail indiquée par le Client lors de la commande du Service est considérée comme l'adresse e-mail du Client.

4.2 Responsabilité du Client pour autrui

Si l'identité d'utilisateur du Client a été utilisée par un tiers, le Client répond également de tout dommage qui pourrait avoir été causé par celui-ci. Si le Client a remis les identifiants d'utilisateur reçus à un tiers, le Client répond également du préjudice économique subi par ActiveQuiz du fait de l'utilisation non autorisée par autrui de l'identification du Client. Dans ce cas, ActiveQuiz sera toujours en droit, en tout état de cause, d'obtenir une compensation correspondant au prix qui aurait été dû pour un abonnement équivalent à celui détenu par le Client.

5. Prix et paiement

5.1 Prix et conditions de paiement, etc.

Le prix et les conditions de paiement proposés au Client s'appliquent. Sauf convention contraire lors de la commande, l'abonnement court sur une durée d'un (1) an. Si l'abonnement n'est pas résilié au plus tard trois mois avant la fin de l'année d'abonnement conformément au point 6.2.1, l'abonnement est prolongé d'un (1) an à la fois. Pour les modifications de prix et de conditions, voir le point 1.3.

5.2 Paiement

Le paiement s'effectue selon les options de paiement choisies par le Client conformément à ce qui a été proposé au client. À l'expiration d'une période, une nouvelle facture est émise, ou le débit est effectué via un autre moyen de paiement choisi, pour la période suivante tant que le contrat est en vigueur. Si le moyen de paiement choisi est la facture, celle-ci est émise avec un délai de paiement de 30 jours. En cas de défaut de paiement, des intérêts de retard s'appliquent conformément à la loi sur les intérêts (Räntelagen).

6. Durée du contrat et fin du contrat

6.1 Durée du contrat

Le contrat est valable à compter du jour où le Client, ou ActiveQuiz à la demande du Client, a créé un compte pour le Service et ensuite jusqu'à nouvel ordre jusqu'au jour où le contrat prend fin conformément au point 6.2.

6.2 Fin du contrat

6.2.1 Résiliation par le Client

La résiliation de l'abonnement par le Client doit intervenir au moins un mois avant l'expiration de la période d'abonnement applicable, soit par écrit, soit via le Site Web.

6.2.2 Résiliation par ActiveQuiz

Dans le cas où ActiveQuiz n'aurait pas reçu le paiement d'un abonnement payé sur facture cinq (5) jours après la date d'échéance de la facture, ActiveQuiz a le droit de suspendre l'accès du Client au Service avec effet immédiat. ActiveQuiz peut ensuite résilier le contrat avec effet immédiat si le Client, après un rappel de paiement, n'a pas effectué le paiement dans le délai indiqué dans le rappel de paiement. Si ActiveQuiz ferme le Service à l'usage du Client conformément au point 2.7, le contrat prend fin immédiatement. ActiveQuiz a en outre le droit de résilier le Service, par notification à l'adresse e-mail que le Client a indiquée en dernier lieu à ActiveQuiz, pour une raison autre que celle indiquée au point 2.7, auquel cas le contrat prend fin à l'expiration du dernier mois de la période d'abonnement payée par le Client conformément au point 5.1.

7. Force majeure

ActiveQuiz n'est pas responsable des désagréments, dommages ou pertes résultant de circonstances indépendantes de la volonté d'ActiveQuiz. ActiveQuiz est ainsi exonéré de toute responsabilité pour les interruptions ou perturbations causées par des circonstances indépendantes de la volonté d'ActiveQuiz, telles que les accidents, la foudre, l'incendie, l'explosion, la guerre, les émeutes, les inondations, les intempéries ou les actes ou omissions des autorités ou d'autres tiers.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi sur les données personnelles (1998:204) ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En commandant le Service, le Client accepte l'enregistrement et le traitement de ses données personnelles. Les informations fournies par le Client sont exclusivement utilisées pour le traitement par ActiveQuiz de la commande et du paiement du Service par le Client ainsi que pour maintenir la relation client entre ActiveQuiz et le Client. Aucune donnée ne sera vendue ou transmise à des tiers. Le Client et l'Utilisateur peuvent, sur demande écrite et signée de leur main adressée à ActiveQuiz, obtenir des informations sur les données les concernant détenues par ActiveQuiz. Si elles sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes, le Client et l'Utilisateur ont le droit de demander que les données soient rectifiées ou supprimées. Le Client est responsable de la confidentialité de son nom d'utilisateur et de son mot de passe, afin qu'aucun tiers non autorisé ne puisse utiliser ces informations. ActiveQuiz se réserve le droit d'utiliser les coordonnées fournies par le Client et l'Utilisateur pour envoyer des informations régulières au Client et à l'Utilisateur sur ActiveQuiz et les produits et campagnes spéciales des clients et partenaires d'ActiveQuiz. Nonobstant ce qui précède, ActiveQuiz a le droit de mentionner le Client dans son marketing sur les sites Web d'ActiveQuiz et d'autres canaux de marketing, ainsi que de citer le Client comme référence et d'indiquer que le Client est client d'ActiveQuiz. Le Client accorde également à ActiveQuiz le droit d'utiliser le logo du Client dans ce cadre.

9. Loi applicable et tribunal compétent

9.1 Loi applicable

Le présent contrat doit être interprété et appliqué conformément au droit suédois.

9.2 Tribunal

Tout litige entre ActiveQuiz et le Client concernant le présent contrat ou les rapports juridiques en découlant sera tranché par les tribunaux de droit commun en Suède, le tribunal de première instance de Vänersborg (Vänersborgs tingsrätt) étant la première instance.